Plus de liberté pour offrir des cadeaux en 2023 et 2024.
Pour les Jeux olympiques de 2024 et la Coupe du monde de rugby de 2023, les Comités Sociaux et Économiques d'entreprise (CSE) et les employeurs auront une plus grande liberté pour offrir des cadeaux et des bons d'achat à leurs employés.
En effet, à titre exceptionnel et compte tenu de ces événements sportifs en France, les cadeaux ne seront pas soumis à des prélèvements sociaux ou fiscaux. Autrement dit, ils ne vont pas augmenter les impôts ou les cotisations sociales.
Cela signifie que les employeurs (via leur CSE quand il y en a un) peuvent offrir des billets pour assister aux matchs de la Coupe du monde de rugby ou aux Jeux Olympiques, ou même d'autres cadeaux comme des bons d'achat, des voyages et évidemment, des ballons !
Normalement, il y a une limite au montant des cadeaux qu'un employé peut recevoir dans l'année sans avoir à payer des cotisations sociales, et cette limite est généralement assez basse.
Mais pour ces deux événements spéciaux, cette limite a été augmentée à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale par employé et par année, ce qui équivaut à 917 euros en 2023.
C'est en fait 5 fois plus élevé que la limite normale !
Si la valeur des cadeaux dépasse cette nouvelle limite, seule la partie de la valeur qui dépasse la limite sera soumise aux cotisations sociales.
Ces nouvelles règles sont là pour encourager le plus de personnes possible à participer à ces événements sportifs. Elles incitent les employeurs et les CSE à donner des billets et à offrir des ballons à autant d'employés que possible 🥳
Retrouver l'article original du ministère de l'économie ici.
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